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Si vous posez la question au nom d'une personne morale ou d'un collectif, nous vous remercions de l'indiquer à la fin de votre message.
Règles de modérationQue proposez vous pour une vraie séparation des pouvoirs et pour rendre le pouvoir législatif indépendant du pouvoir exécutif ? Afficher la suite
L'actualité récente montre que le Président de la République, chef du pouvoir exécutif, dicte sa loi Travail par l'intermédiaire de l'article 49.3 sans se préoccuper ni de l'avis de la population (cf. pétitions) ni de ses représentants au parlement. Comment faire de la France une vraie démocratie où chacun peut être entendu et respecté ? Replier
Bonjour
Aujourd'hui les deux chambres qui constituent le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sont verrouillées par des modes de scrutin iniques.
Ainsi le FN-RBM, qui représente aujourd'hui environ 30% de la population française, n'y est représenté que par deux députés et deux sénateurs.
Une représentation proportionnelle est aujourd'hui la seule à même de contrecarrer les dérivés autoritaires de l'UMPS.
Cordialement
Monsieur,
Notre Constitution précise que les trois pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif sont indépendants.
Le pouvoir législatif doit néanmoins être renforcé par une meilleure connaissance des institutions parlementaires.
Si je suis élu Député, je rappellerai le rôle primordial et fondamental de l'Assemblée nationale, qui est la seule Chambre véritablement démocratique, puisqu'élue par le peuple et chargée de la rédaction de la Loi.
Le Sénat, quant à lui, est élu par les Grands Electeurs; par conséquent, sa légitimité n'est pas la même.
Bien cordialement,
Eric ELKOUBY
L'idée de la méthode #MaVoix est pour cela de favoriser la "démocratie directe" et de "hacker" l'Assemblée nationale. Littéralement, “hacker” signifie “pénétrer pour prendre le contrôle”. C’est bien de cela dont il s’agit. Pénétrer l’assemblée pour permettre au Peuple non pas d’être (plus ou moins) représenté mais de s’exprimer directement sur les lois.
Cordialement
Monsieur,
La 5ème république est une régime parlementaire donc d'équilibre des pouvoirs, contrairement au régime de séparation de type américain.
En 2016, il n'y a plus d'équilibre mais une domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. C'est bien pour cela que je pense que le régime est à bout de course et qu'il faut en changer.
L'UDI est en train de travailler sur des propositions de changement radical de notre système : mandat unique de 7 ans pour le président de la République, élection à la proportionnelle intégrale des députés, réduction du nombre des parlementaires, décentralisation accélérée ( c'est celle que j'évoque plus haut), donner aux parlementaires les moyens d'exercer le contrôle de l'action gouvernementale ( les députés us disposent de 26 collaborateurs de haut niveau, le député allemand 7, le député français 2 ou 3…) etc...
La France est bloquée. Nos institutions y ont une grande part de responsabilités. Il faut donc les changer. C'est ce que Laurent Hénart a appelé lors de notre réunion publique la « révolution démocratique ».
Bien à vous.
Laurent Py
Cher Monsieur,
Votre question sur la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir législatif est tout à fait pertinente et rejoint les préoccupations des communistes.
Le PCF et ses élus proposent notamment la suppression de l'article 49-3 de la Constitution, car il constitue une entrave à l'action des députés. Il est inacceptable que l'exécutif puisse contourner le vote de l'Assemblée nationale comme il vient de le faire à propos de la loi El Khomri.
Dans l'immédiat, nous proposons également l'inversion du calendrier électoral entre élection présidentielle et élections législatives. Actuellement, les élections législatives se tiennent dans la foulée de l'élection présidentielle et ne permettent pas véritablement une représentation plurielle à l'Assemblée nationale. Nous sommes par ailleurs favorables à l'introduction de la proportionnelle aux élections législatives, qui permettrait une représentation plus juste du vote des Françaises et des Français.
Mais cela ne peut être qu'une première étape : nous pensons également qu'il faut aller plus loin et en finir avec la Cinquième République et sa logique présidentialiste. Une nouvelle constitution est donc nécessaire et c'est au peuple qu'il appartient de l'élaborer démocratiquement.
Bien cordialement,
Julien Ratcliffe, Yasmina Chadli
Candidats présentés par le PCF, membre du Front de gauche
Bonjour
Vous posez indirectement la question d'une réforme constitutionnelle.
Je suis depuis longtemps convaincu que le problème n'est pas nos institutions mais l'usage qui en est fait par les élus.
Nous pouvons imaginer tous les textes possibles mais si dans la pratiques les comportements n'évoluent pas, cela sera vain.
Pour répondre précisément à la question de la séparation des pouvoirs, avec la question de confiance, avec l'usage du 49-3, l'assemblée à la pouvoir de renverser l'exécutif mais encore faut-il que la majorité des élus qui la compose en ait véritablement envie. En l'espèce, ces dernières jours, nous avons assistés à une opération de communication, à des gesticulations où des élus de gauche n'avaient pas le courage d'approuver directement la loi et on préféré pousser le gouvernement à utiliser le 49-3 sans aller au bout de la logique c'est à dire en le censurant ce qui aurait poussé le président de la République à changer de premier ministre et peut-être à dissoudre.
L'esprit du 49-3 a été galvaudé depuis au moins trois décennies par des comportement politiciens.
Le véritable esprit du 49-3 c'est celui d'octobre 1962 où l'assemblée s'était opposée à l'instauration de l'élection présidentielle au suffrage universel. Elle avait censuré Georges Pompidou et le Général de Gaulle en avait tiré les conclusions en décidant de dissoudre.
Sur un plan institutionnelle et politique, tout était clair et cohérent alors qu'aujourd'hui, même au sein des majorités...
A mon sens, ce qui mine notre pays, c'est que tout le monde promet tout et n'importe quoi tout en refusant d'endosser les responsabilités. C'est toujours la faute de quelqu'un d'autre, un maire, un député, le conseil départemental, la région, le gouvernement et bien évidemment l'Europe quand on ne trouve plus de coupables.
En l'espèce, certains députés n'ont pas voulu endosser la responsabilité d'approuver ou de rejeter la loi ni celle de censurer le gouvernement.
Bien cordialement
Jean-Emmanuel ROBERT
Bonjour
Nonobstant, la séparation des trois pouvoirs, qui sont : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le second, ne répond plus à la situation actuelle de notre pays.
La représentation doit être effective.
Pour ma part, je considère qu'il manque des gardes de fous, pour éviter que la majorité parlementaire s'octroie toute les prérogatives, lorsqu'elle n'arrive pas à défendre une réforme.
Pour moi, ceci passe par l'intégration de la représentation proportionnelle.
Cordialement
Bonjour
Sortir du model actuel des Partis et choisir la Démocratie Collaborative de No Parti.
L’article 49.3 est un outil pour maintenir au pouvoir les partis, car aucun des élus de la majorité ne votera la motion de censure au risque de perdre tous les privilèges liés à son statut. Ou est ‘l’intérêt général alors que l’intérêt particulier de l’élu et de son partie est la première préoccupation de votre représentants ?
Ne soyez pas fatalistes, choisissez le changement
Pacha MOBASHER
Bonjour,
Ne comptez pas sur moi pour m’attaquer à la Constitution de la Ve République. Depuis 1789, nous avons expérimenté toutes les formes de régimes (une quinzaine): monarchie absolue, monarchie limitée, régime d'assemblée, dictature, république présidentielle, république parlementaire, monocamérisme, pluricamérisme, unité de l'exécutif, collégialité de l'exécutif. A chaque fois le changements se sont faits dans le sang ou à la suite des guerres. Je n’ai connu que la fin de IVe République, le pays était au bord de la guerre civile. Alors, je vous en prie n’écoutez surtout pas les sirènes de la VIe République qui n’ont pour but que de préserver la caste de ceux qui accaparent tous les lieux de pouvoir.
La France est une vraie démocratie. Le problème ce sont les élus et leur pratique du pouvoir, pas la Constitution qui a fait preuve d’une remarquable souplesse, permettant même deux cohabitions avec un président de gauche et une assemblée de droite et une cohabitation avec un président de droite et un premier ministre de gauche sans que le pays sombre dans le chaos institutionnel.
Pour être entendu et respecté, ce n’est pas le problème des Institutions, ce n’est pas le problème des élus, le problème c’est vous, c’est moi.
La France a fait le choix de la souveraineté nationale (article 3) comme tous les régimes parlementaires européens me semble-t-il. La souveraineté nationale est traduite dans la Constitution par :
1) "Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice" (article3)
2) "Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel" (article27)
Curieusement, les médias accordent une large place au Collectif Ma Voix qui est une démarche totalement inconstitutionnelle, à mon sens, puisque M Gerber que je salue amicalement ainsi que le Collectif pour le travail de recherche qu’ils ont fait pour nous redonner la parole au peuple déclare sur le présent site: "ce sont les citoyen(ne)s qui vont s'exprimer un par un, une voix égale une voix, sur chacune des lois".
Les citoyens sont bâillonnés. Les électeurs insatisfaits n’ont pas d’autre choix que de sanctionner leurs élus à chaque renouvellement général avec le slogan "Sortez les sortants". Les politiques à la godille, 1 coup à gauche, 2 coups à droite, empêchent les actions à long terme et la visibilité pour les entreprises.
J’ai la solution. Puisque nous ne sommes entendus qu’une fois tous les 5 ans et que nous sommes alors submergés par des montagnes de promesses qui ne seront pas tenues, faisons une croix sur les élections présidentielles et nous le peuple attachons nous à faire élire des citoyens qui nous ressemblent au Parlement. Car jusqu’à preuve du contraire, c’est encore le Parlement qui fait la loi.
Votez pour moi. Rejoignez AE3P en 2017. Présentez-vous aux élections dans le Bas-Rhin, votez pour vous, et quand nous serons suffisamment nombreux à l’Assemblée nationale nous pourrons dire au Premier ministre rengainer votre 49-3 faute de quoi nous voterons la censure et les nouvelles élections qui s’en suivront verront les "citoyens-députés" encore plus nombreux sur les bancs de l’Assemblée. Nous n’aurons même pas eu à porter atteinte à la loi fondamentale et les politiques devront alors changer leur comportement en tenant compte de nos exigences.
Nous pourrons alors reprendre la parole à tout moment pendant toute la durée de la législature.
Bien cordialement
Bonjour
A Unser Land, nous faisons la promotion de la consultation populaire comme cela se pratique en Suisse, les citoyens pouvant être mis à contribution régulièrement voire même provoquer des référendums.
Enfin , pour rendre le pouvoir législatif indépendant du pouvoir exécutif, il faut briser le lien d'appartenance des députés aux états-majors parisiens qui leur dicte leur décision, annihilant leur libre arbitre et faisant d'eux des députés godillots.
Cordialement
Bonjour Arnaud
Depuis le début de la Vème République le parlement ne cesse de gagner de l’autonomie. Cette constitution n’est certes pas parfaite mais a l’immense avantage d’être assez souple d’interprétation pour permettre aussi bien à un de Gaulle qu’un Mitterrand en pleine cohabitation d’en faire usage. Elu, je serai partisan de renforcer l’indépendance du parlement par rapport à l’exécutif. Notamment il me semble important de renforcer le rôle de contrôle du parlement qui n’a pas encore tous les moyens constitutionnels pour exercer pleinement cette mission inscrite dans les textes. Une plus grande autonomie dans la gestion des débats et des propositions de lois proposées par les parlementaires me semble aussi nécessaire pour faire vivre pleinement la démocratie. Enfin, l’élection concomitante du Président de la République avec les élections législatives n’est pas une bonne chose pour l’autonomie du Parlement. Dans le logique de mon engagement du non cumul dans le temps je suis en faveur de donner les moyens pendant 7 ans au Président de la République pour mettre en œuvre sa politique mais sans possibilité de renouveler son mandat. Les élections législatives tous les cinq ans auront alors un véritable impact sur le contrôle de la politique de l’exécutif.
Cordialement
Guillaume d’Andlau
Êtes vous favorable aux mariages des personnes de même sexe ?
Êtes vous favorable à la sortie de l'euro ?
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre question.
Je suis favorable à une refonte complète des règles et institutions européennes.
La question monétaire est à ce titre significative : l'euro est aujourd'hui une monnaie administrée de manière anti-démocratique, sans réel objectif d'intérêt général, et est associé à l'existence d'un carcan austéritaire imposé aux différents pays membres, qui se traduit par de très graves souffrances sociales et qui aggrave le chômage.
Il est indispensable de repenser totalement les statuts et objectifs de la Banque centrale européenne, pour faire de l'euro une monnaie au service des peuples d'Europe, de l'emploi et des services publics.
A cet effet, il est nécessaire de construire un rapport de force politique qui n'hésite pas à mettre toutes les options sur la table, en se livrant comme priorité absolue et non négociable la sauvegarde des conditions de vie populaires et l'objectif de progrès social.
Bien cordialement,
Julien Ratcliffe
Que pensez-vous ou comment justifiez-vous (concrètement si possible) du côut global de votre poste évalué à 1 près d'1 million d'€ annuel ? Afficher la suite
Cf http://www.observatoiredesgaspillages.com/2014/07/combien-coutent-les-de...
Le budget annuel des 577 députés de l’ Assemblée nationale s’élève à 564 millions d’euros pour l’exercice de leur mandat. Le budget annuel des 348 sénateurs s’élève quant à lui à 352 millions d’euros. Ainsi, un député coûte 978 000 euros par an aux contribuables, alors qu’un sénateur coûte 1,1 million d’euros par an. (source bfmbusiness.com)
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Bonjour
Le Front National plaide pour une réduction notable du nombre d'élus et pour une réduction de leurs indemnités (pour les parlementaires, comme pour les élus locaux).
Cordialement
Monsieur,
Je sais qu'il est actuellement de bon ton de jeter en permanence l'opprobre sur les élus et de discréditer leur travail et je connais bien les "analyses" émanant des Contribuables Associés, auxquelles vous faites référence.
Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que je ne suis pas Député.
Par ailleurs, lorsqu'il est devenu Président de l'Assemblée nationale en 2012, Claude BARTOLONE a largement contribué à encadrer les dépenses des Députés et à réduire les frais de fonctionnement de l'Assemblée nationale.
Je connais bien René DOSIERE, Député de l'Aisne, qui, comme vous le savez, analyse depuis des années les dépenses de nos institutions. Il a récemment pointé du doigt le coût des anciens Présidents de la République. Je ne doute pas que ce sujet vous intéressera également.
Bien cordialement,
Eric ELKOUBY
Bonjour,
Le député #MaVoix n'est pas carriériste. Il a été tiré au sort pour représenter les citoyens, il n'est pas dans l'objectif financier de ce poste mais dans la volonté de se mettre au service de toutes les Voix. Le député #MaVoix s'engage à être présent 100% du temps parlementaire, ce qui vous en conviendrez, n'est pas toujours le cas. Enfin, en tant que citoyen #MaVoix, vous pourrez parfaitement vous exprimer et proposer des solutions qui seront relayées au sein du collectif d'abord, et de l'Assemblée Nationale ensuite, pour changer ce qui ne convient pas dans le système actuel.
Bien cordialement
Monsieur,
A regarder votre lien, un député perçoit, un salaire complété par diverses budgets liés à sa fonction. Je présume que le budget qui vous dérange le plus, est l’Indemnité de Frais de Mandat ou IFRM. En effet, l’utilisation de cette enveloppe est très opaque et certains députés ont été condamnés suite à des utilisations frauduleuses de cette argent public. Membre de l’UDI, je m’inscris dans les pas de Charles de Courson, député, qui depuis 2009 demande à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès et contrôler l’utilisation de cette indemnité.
Bien à vous.
Laurent Py
Bonjour,
Mon parti (PEJ) et moi même sommes contre le cumul des mandats et pour la transparence de l'indemnité des frais de mandat.
D'ailleurs, comme ceci est indiqué dans mon programme, je suis pour la transparence ainsi que pour rendre publique ces dépenses.
S'agissant du coût moyen des députés oui, je considère qu'il faille révisé les dispositions législatives afin que cette contribution, puisse être indexée selon la conjoncture économique du pays.
Cordialement
Murat YOZGAT
Bonjour
Ce coût vous semble exorbitant ? Et donc du gaspillage ? D’où votre source de référence !
1 million d’Euros est le budget d’une bonne PME, avec le patron et ses collaborateurs.
Ce qui vous révolte, et que je peux le comprendre, c’est que pour ce budget de 1 million d’Euro, provenant des impôts, vous avez le ressentie que le député ne produit pas la Valeur Ajouté Démocratique auquel vous vous attendiez ou qu’il vous avait promis lors de sa campagne.
Avec la démocratie collaborative, le député qui vous représente et l’équipe de collaborateurs que vous aurez auditionnez et choisi collectivement sur la plateforme digitale, produiront 100% de la Valeur Ajouté Démocratique que vous attendiez.
Nous avons vu l’inflation des budgets mais pas celle de la productivité des élus et ses collaborateurs. Avec le cumul des mandats en nombre et dans le temps c’est un budget de figuration que le contribuable prend en charge et non de production de Valeur Ajouté Démocratique.
Regardons le cas de M Eric Elkouby, le Dauphin d’Armand Jung le député sortant, et le nombre de ses bureaux et assistants (à la Ville de Strasbourg, à Office de tourisme, au Conseil Général et à l’Assemblé Nationale) ! Est-ce qu’il produit plus de Valeur Ajouté Démocratique que de performance en figuration dans les différents hémicycles ? Voilà un bon indicateur de gaspillage !
Pacha MOBASHER
Bonjour,
Depuis 15 ans toutes les catégories de Français ont fait des efforts. Seuls les Grands patrons, la haute fonction publique et les Grands élus et quelques autres n’ont pas fait d’effort. Et que penser de Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, qui embauche sa femme sur un emploi de membre de cabinet quand il y a plus près de 5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi dans les catégories A, B et C. Ses indemnités de président ne sont pas suffisantes pour la faire vivre? Ce ne sera pas ma manière de servir l’intérêt général. Elu, les indemnités des parlementaires seront baissées d’un quart avant toute étude approfondie de leurs besoins réels. Le cumul de retraites sera interdit. Les avantages consentis aux anciens Premiers ministres (circulaire Chirac-Jospin non publiée au JO) et aux présidents de la République en plus de leur retraite seront entièrement réexaminées. Pour en revenir au Parlement, les réformes institutionnelles réclamées par AE3P consisteront dans un premier temps à réduire à moins de 500 le nombre des députés (avec instauration une dose de proportionnelle de 1/5e environ) et à réduire d'un tiers le nombre des sénateurs.
Cordialement
Comment utiliserez vous précisément la réserve parlementaire 2016 de 130 000€ ? Quels sont vos critères ? (par ex 10 000€ par candidat non élu ??)
Bonjour,
Comme je l’ai déjà annoncé dans mes documents de campagne, je suis favorable à la création d’une commission de circonscription, organe qui réunira les associations d’intérêt général locales et les citoyen-ne-s qui le souhaitent pour échanger collectivement sur l’action publique et la co-construire.
Si je suis élu la totalité de la réserve parlementaire qui me sera attribuée sera versée à cette commission, où chacun-e pourra décider collectivement sa répartition sur les différents projets d’intérêt général de la circonscription.
A terme, je suis favorable à la disparition de la réserve parlementaire sous sa forme actuelle, c’est-à-dire une enveloppe importante que le ou la député-e distribue à sa convenance. Cela favorise le clientélisme.
J’espère avoir répondu à votre question.
Je vous adresse mes sincères salutations,
Simon BAUMERT
Candidat EELV pour la première circonscription du Bas-Rhin
Bonjour,
J'utiliserai ma réserve parlementaire pour favoriser toute action visant à remettre en état nos sites historiques abandonnés et parfois même laissés à l'état de décharge sauvage. En restructurant ces sites clefs de notre patrimoine (dont le parc Gruber est un parfait exemple à Koenigshoffen), j'ai la conviction que nous pourrons redynamiser des quartiers entiers, aujourd'hui méprisés par nos responsables politiques.
Cordialement
Monsieur,
La réserve parlementaire a pour vocation d'encourager et de soutenir des initiatives locales.
Avec Armand JUNG, nous avons toujours tenu à privilégier de multiples domaines : l'art, la culture, le patrimoine, le développement économique, l'accompagnement des personnes en difficulté...
Si je suis élu Député, c'est de cette manière que j'entends utiliser à mon tour la réserve parlementaire.
Je vous précise que cette dernière ne peut pas être utilisée "Intuitu personae" donc il n'est pas possible d'en attribuer une partie à un candidat non-élu.
Bien cordialement,
Eric ELKOUBY
Bonjour,
il n'y a pas eu de décisions "a priori" sur cette question, mais il semble logique dans notre démarche que pour faire les choix nous mettrons en pratique les outils utilisés par #MaVoix : tirage au sort, vote sur la plateforme... Nous vous invitons à participer à la décision concernant l'utilisation de ces fonds.
Cordialement
Monsieur,
Tout d’abord, il n’est pas possible d’allouer une partie de la réserve « intuitu personae ».Ensuite, je pense que cette somme doit servir au développement du territoire à travers des initiatives locales soutenant la cohésion sociale et l’emploi et cela sans tenir compte des clivages politiques. Afin de rendre cela plus transparent, je souhaite gérer cette réserve comme une collectivité allouerait des subventions. En d’autre terme je souhaite distribuer la somme sur la base d’un appel à projet ayant notamment pour critère les retombées pour le territoire en termes d’emploi, de cohésion sociale ou d’animation culturelle.
Bien à vous.
Laurent Py
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre question.
Je tiens à affirmer que la réserve parlementaire ne doit en aucun cas constituer une caisse noire utilisée pour satisfaire aux lubies d'un député ou favoriser le clientélisme.
En respect de sa fonction légale et de son caractère public, elle doit se donner pour objectif de répondre aux besoins de la population.
Ainsi, les députés communistes ont pour pratique de l'utiliser pour soutenir le champ culturel et social local, ou encore pour appuyer l'action des associations de solidarité, comme le Secours populaire ou les Restos du cœur.
Notre circonscription souffre d'inégalités criantes en matière sociale, médicale et culturelle, entre son centre et sa périphérie. C'est cette réalité qui doit dicter l'utilisation de la réserve parlementaire.
De plus, chaque centime versé doit à mon sens respecter le principe de concertation avec les acteurs de terrain, notamment dans le secteur social.
Cet argent n'est pas celui du député, mais le vôtre : faisons-en un usage commun.
Bien cordialement,
Julien Ratcliffe
Bonjour,
Comme je l’ai déjà annoncé dans mon programme de campagne, je soutiendrai des projets qui œuvrent pour le bien être de notre circonscription, et pour la reconnaissance de l'action des bénévoles..
C'est pour cette raison, que dès le début de mon mandat, je définirai les projets que je soutiendrai, mais toujours en attribuant une répartition égalitaire et juste, pour les initiatives locales.
Je suis farouchement contre le système actuel de "copinage", j'estime que pendant un mandat de 5 années, il est de l'obligation de l'élu de soutenir financièrement chaque année divers initiatives, de diverses associations et éviter que ça soit toujours les mêmes.
Si nous souhaitons rendre le sourire et le confiance à nos concitoyens, il est de notre devoir, de créer à nouveau le dynamisme de l'engagement associatif.
Cordialement
Bonjour
Question pertinente et légitime pour M Eric Elkouby, comment Armand Young a utilisé durant ces 3 mandants la réserve parlementaire ?
La publication de l’emploi de la réserve parlementaire n’est obligatoire que depuis 2014 et le public ne connaît la liste des bénéficiaires et les montants que pour 2013, 2014 et 2015.
M Elkouby pourrait peut être expliquer pourquoi l’argent public du contribuable a financé en 2015 pour un matant 20 000€ les vitrines de Strasbourg, l’association des commerçants de centre-ville de Strasbourg ? (source Assemblée Nationale) Sachant que M ELkouby est Adjoint au Maire de Strasbourg et Président de l’Office de Tourisme de Strasbourg!
La liste des bénéficiaires parle d’elle-même, l’argent du contribuable finance le clientélisme du député Armand Young.
Comment M Eric Elkouby qui a été durant des années suppléant, assistant parlementaire salarié et aujourd’hui le dauphin d’Armand Young (cela fait beaucoup de titre et de revenues pour une seule personne) justifie ces attributions ? Et maintenant qu’il assure la permanence de l’action parlementaire officiellement depuis 3 mois comment a-t-il géré cette manne financière qu’est la réserve parlementaire ? Combien en reste il pour terminer l’année au prochain député ?
Tout en cumulant les revenues d’assistant parlementaire, de conseiller général, de conseiller municipal, de Président de l’Office de Tourisme et… (la liste doit être probablement plus longue) plus le budget du Parti Socialiste et la réserve parlementaire M Eric Elkouby ne manque pas de moyens financiers pour sa campagne électorale !
Ne parlons pas des cinq bureaux différents pour exercer ses différentes fonctions, ce qui a un coût considérable entre l’entretien, les secrétaires et autres dépenses de déplacements entre ses cinq bureaux pour le contribuable !
La pratique des « élus cumulards », en nombre et dans le temps, démontre que « notre démocratie est bien malade ».
Durant ses trois mandatures de parlementaire, Armand YOUNG n’a pas brillé à l’Assemblé Nationale et le bénéfice pour notre circonscription, pour la Ville de Strasbourg, Département du Bas-Rhin et Région Alsace (ex région !) n’ont ni fait la une de nos journaux ni la fierté des habitants qui retrouvent un bilan dont personne ne veut être héritier, même pas le Dauphin !
Avec la démocratie collaborative la réserve parlementaire n’a plus besoin d’être consacrée par votre député au clientélisme, pour être réélu. Grace à sa légitimité, renouvelée durant toute sa mandature, le député pourra utiliser l’argent du contribuable dans des projets d’intérêt général dont les électeurs auraient choisi parmi une liste de propositions.
Un député a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros. Le montant de la réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale a été fixé en 2014 à 5,5 millions d’euros.
Concernant la question subsidiaire de soutien aux candidats non élu, se pose clairement la question du statut du candidat pour les élections ?
Par exemple les candidats de 3 parties, Eric Elkouby (PS), Laurent Py (UDI) et Jean-Emmanuel Robert (les Républicains) ont tous des employeurs très complaisants ! Les trois sont salariés de l’Etat / Contribuables. Laurent Py est fonctionnaire territorial, Jean-Emmanuel Robert est Conseillers municipal et Eric Elkouby « Conseiller multi carte » (Municipal, Départemental et National). Tous 3 peuvent arrêter leur travail pour faire une campagne législative, même longue, avec ou sans perte de revenue !
Et les candidats qui travaillent dans le secteur privé ?
Sans une loi qui accorde un « statut de candidat » aux salariés du secteur privé, il est illusoire que les employeurs du secteur privé soient aussi « complaisants » que ceux du public !
Pour avoir une diversité socio professionnel parmi élus il faudra peut-être commencer par donner le même « statut de candidat » à tous les candidats.
Pacha MOBASHER
Bonjour,
Je supprimerai la réserve parlementaire survivance d’un système clientéliste. Elle sera entièrement reversée aux quartiers en difficulté comme suit.
Je redistribuerai en outre aux villages et hameaux en déshérence, aux quartiers en difficulté et aux cités que certains veulent nettoyer au Kärcher le tas d’or (200 millions d'euros?) sur lequel dort l'Assemblée nationale (avant de m’attaquer à celui du Sénat). Cet argent, il leur revient, je serai presque tenté de dire de droit si la France est encore le pays de l’égalité et de la fraternité. Ces quartiers seront dotés de la personnalité juridique pour permettre à leurs habitants de mettre en œuvre la politique économique et sociale correspondant à leurs besoins en impliquant la population, les chômeurs notamment. A la demande de ces comités de villages, de quartiers, de cités, l’Etat avec ses services de police et de justice notamment prêtera assistance quand la sécurité publique le nécessitera. Dans les cas extrêmes, un régime d’état d’exception au regard des libertés publiques pourra être instauré à la demande des habitants pour ramener la sécurité lorsque celle-ci est fortement dégradée.
Cordialement
Bonjour
J'utiliserai ma réserve parlementaire en tenant compte de l'équité par quartier et catégorie de population. Je favoriserai les associations qui font la promotion du vivre ensemble. Enfin, je ne céderai pas à la tentation du clientélisme électoral qui vise à richement doter certaines communautés pour les rendre dépendantes du pouvoir en place.
Cordialement
Bonjour Jibi
Ma première réaction est de considérer cette « réserve » parlementaire comme malsaine et pouvant aboutir à des déviances et à du clientélisme comme cela peut être le cas pour certaines subventions attribuées par des communes.
Sur le fond je plaiderai donc contre sa suppression.
Tant qu’elle sera à ma disposition, je souhaiterai la répartir entre des associations ou des initiatives qui font la promotion du vouloir vivre ensemble. Cela fera l’objet d’une discussion avec les associations réunis. Il conviendra de s’interroger s’il faut tout mobiliser sur un projet considéré comme majeur, répartir l’argent sur une thématique unique ou un quartier qui peut changer chaque année.
Pour information, vous pouvez consulter l’affectation 2014 et 2015 du député sortant en consultant les liens suivants :
- répartition de la réserve parlementaire en 2014 : http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf?idDemandeur=1748&typeTri=depa
- répartition de la réserve parlementaire en 2015 : http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2015?idDemandeur=1748&typeTri=mont
Bien cordialement
Guillaume d’Andlau
Que propose l'UDI pour créer de l'emploi en France ?
Monsieur,
La position de l’UDI est claire, il faut donner sa chance à chacun de pouvoir réussir. En d’autre terme, il faut lever les contraintes et alléger les normes pour faciliter l’embauche et la création d’entreprises, commerces, etc.
Mon parti défend le contrat unique, un CDI pour tous aux conditions d’accès et de sortie facilitées. 87% des embauches se font aujourd’hui en CDD. Supprimer le CDD pour un contrat unique plus flexible permettrait de rassurer les entreprises mais également de lever les discriminations qui pèsent sur les personnes ne CDD (prêt, logement…).
Ensuite, nous pensons qu’il ne faut pas avoir peur de la révolution numérique qui arrive, mais au contraire s’y préparaient en adaptant notre code du travail et l’offre de formation des enseignements scolaire et universitaire.
La transition énergétique bas carbone qui s’opère doit également être l’occasion de créer des emplois qualifiés et non délocalisables. IL s’agit d’innover de manière à entrer pleinement dans une société post-carbone et d’économie circulaire.
Évidemment, je ne peux être complet dans ces quelques lignes qui me sont données.
Enfin, l'UDI est en train de travailler sur sa plate forme présidentielle et le sujet de l'emploi est évidemment central.
Bien à vous.
Laurent Py
Que pensez-vous du mouvement “Ma voix” qui veut “hacker l’Assemblée nationale” en 2017 et faire élire des députés tirés au sort ? Afficher la suite
Cf http://info.arte.tv/fr/ma-voix-democratie-directe-en-avant-toute ? Replier
Bonjour,
Nous partageons une grande partie des constats que pose ma Voix sur l'état de notre système et de notre classe politique.
En tant qu'écologistes nous portons une réforme du système pour aller vers une 6ème république et une plus grande implication des citoyen-nes.
Pour nous l'élection se fait aussi autour d'un projet et nous avons des propositions sur l'environnement, sur l'énergie, sur la santé environnementale, sur le climat et sur l'égalité des droits
Nous sommes conscient-es que toutes ces propositions ne sont pas forcément "majoritaires" pour l'instant (sortie du nucléaire, lutte contre les grands projets inutiles et imposés) mais elles sont essentielles à nos yeux pour sortir de l'impasse actuelle et nous poursuivons donc notre travail de conviction
Simon BAUMERT
Candidat EELV pour la première circonscription du Bas-Rhin
Bonjour
Si la volonté d'avoir une assemblée nationale vraiment représentative du peuple est parfaitement justifiée, la méthode employée ici ne me semble pas pertinente.
Le fonction de député nécessite normalement un travail de terrain assidu associé à une certaine reconnaissance de la population pour ce travail. Si chacun peut prétendre accéder à cette fonction, il ne fait aucun doute qu'elle nécessite malgré tout une certaine préparation pour être réalisée efficacement.
Seule une élection législative avec une représentation proportionnelle intégrale permettrait de représenter justement l'ensemble de la population, d'éviter la confiscation malhonnête de pouvoir par l'UMPS comme c'est le cas actuellement et sans tomber non plus dans une "fantaisie électorale" hasardeuse.
Cordialement
Monsieur,
Ce mouvement doit tous nous interpeller.
Cependant, je considère que la fonction de Député n'est ni un passe-temps ni un CDD.
Le fait de tirer au sort un candidat qui n'est pas préparé relève du hasard et m'interroge.
Par ailleurs, je pense que lorsqu'on veut "hacker" l'Assemblée nationale, on ne s'y présente pas.
La Démocratie permet le choix de ses dirigeants et donne l'occasion à tous se de présenter à une élection.
C'est un principe essentiel, mais il ne faut jamais oublier, lorsqu'on est élu, de respecter les électeurs.
Bien cordialement,
Eric ELKOUBY
Bonjour Pascal,
Et vous qu'en pensez-vous ? Nous, nous y croyons car il nous semble temps que les citoyen.ne.s puissent prendre part aux décisions, puissent être impliqués, et s'impliquer, dans les décisions qui définissent leur cadre de vie. Le fonctionnement du système actuel nous semble biaisé par la relation au métier que de trop nombreux hommes ou femmes politiques ont tissé, se situant trop souvent à des années lumière des réalités vécues. Le tirage au sort offre une solution qui permet de ne pas glisser vers le carriérisme qui mine les engagements. Surtout, le tirage au sort offre à chacun une chance équivalente à celle des autres de se présenter et d'être élu. Au-delà de la croyance, d'ailleurs, c'est surtout une pratique et un engagement dans le réel, ensemble, les uns avec les autres, pour faire société qu'il nous semble essentiel de pouvoir articuler aujourd'hui. Pour #MaVoix, il s'agit donc de rééquilibrer la représentativité des députés et le tirage au sort semble le moyen le plus adéquat.
Bien cordialement
Bonjour
Contrairement à d’autre candidat, je ne pense pas que le mouvement « Ma voix » soit dangereux pour la démocratie et abaisse la politique. Au contraire, je pense qu’il y a un message à entendre et à prendre en compte.
Toutefois, en même temps,je trouve qu’assimiler le travail d’un député au simple vote d’un texte législatif est réducteur et caricatural. En effet comment ce mouvement agira-t-il en commission, ou lorsque des centaines d’amendements seront à examiner. Il serait aussi utile que ceux qui font des propositions médiatiques se renseignent plus sur la réalité du travail d'un parlementaire et cherchent de l'inspiration ailleurs en Europe.
Je pense qu’il doit être possible de trouver un compromis entre les vielles recettes de la politique de certains et l’expression directe proposée par « Ma voix » et ce compromis est le sens de ma candidature. La démocratie purement représentative doit évoluer. Il est nécessaire de faire en sorte que les Français soient plus et mieux associés aux décisions. Nous devons revenir à une société où les citoyens sont acteurs, où il s sont concernés et informés. C’est leur respect qu’on leur doit.
Bien à vous.
Laurent Py
Bonjour Monsieur,
Le mouvement Ma voix est évidemment pleinement fondé à proposer sa candidature au suffrage citoyen. A ce titre, je respecte la démarche engagée par ce collectif.
Pour information, j'ai participé, au nom du PCF, avec d'autres membres du Front de gauche, au collectif qui envisageait en mars de construire une candidature citoyenne visant à élaborer sa démarche et son contenu politique par intervention directe des citoyens.
Cette proposition n'a pas pu aboutir, du fait des différents points de divergence et difficultés de méthode rencontrés.
Concernant la démarche proposée par Ma voix, si le principe de désignation des candidats par tirage au sort ne me semble pas à évacuer, malgré ses limites en termes de représentation politique dans le cadre des institutions actuelles, je m’inquiète réellement de l'absence de programme politique.
De même, je m’inquiète de la logique de vote par internet. Les études sociologiques montrent que la fracture numérique se conjugue avec les inégalités sociales, d'autant plus quant aux questions liées à l'implication citoyenne. De plus, cette logique de décision par sondage m'interpelle, dans la mesure où elle peut aboutir à une forte incohérence politique, et même être manipulée par l'engagement massif de groupes de pression qui voudraient influencer un vote particulier. Ainsi, au delà de l'apparent intérêt en termes de forme démocratique, qu'elle vision du progrès serait la notre si un sondage numérique venait à approuver par exemple le rétablissement de la peine de mort ?
Plus largement, j'observe que de nombreux candidats à cette législative partielle se concentrent exclusivement sur les questions de forme démocratique, évidemment essentielles, mais ne proposent rien ou presque sur le contenu des politiques à mener pour notre pays. Je le déplore.
Je crois au rôle des partis politiques pour construire du contenu politique, dans le cadre d'une implication directe des citoyens.
A ce titre, le PCF propose notamment une grande enquête citoyenne, qui a vocation à susciter le positionnement de 500 000 français sur des questions essentielles (austérité, progrès social, travail, écologie, institutions...), afin de construire un réel mandat populaire en vue des échéances de 2017.
Il me semble enfin surtout nécessaire d'agir sur le cadre institutionnel. C'est à ce titre que je soutiens, en lien avec le programme du Front de gauche, l'Humain d'abord, qu'il est urgent d'ouvrir la dynamique constituante d'une VIème République, afin de développer un cadre juridique organisant réellement le pouvoir citoyen du plus grand nombre, et portant l'ambition d'une autre société, d'égalité et de progrès social.
Bien cordialement,
Julien Ratcliffe
Bonjour,
Le message est claire, le renouvellement politique doit avoir lieu.
Le mouvement "Ma voix" comme le PEJ et moi-même est, contre les politiciens qui monopolisent le scène politique, qui font de la politique un métier.
La politique, est avant tout se mettre en service des citoyens c'est être " serviteur, non seigneur".
Néanmoins, je doute de la pérennité de ce mouvement.
J'estime que tout mouvement, doit avoir l'appui d'un parti politique, ainsi, qu'une feuille de route, sur plusieurs années, et non uniquement, pour une seule échéance électorale.
La politique, ce n'est pas vendre du rêve.
Cordialement
Bonjour
Strasbourg expérimente pour ces élections législatives partielles « la version beta » du projet « Ma voix ». C’est une avant-première non espérée pour les animateurs de ma voix.
Cet exercice a fait un excellent « buz » dans les médias, aussi bien local que national, et a bien su surfer sur le mouvement de contestation citoyen « Nuit Debout ». On en avait tous besoin. Merci
Marc Philibert, bien rodé à la vie politique local et aux Partis, en écrivant sur le forum de mavoix le 15 janvier 2016 à 16 h 12 min (http://www.mavoix.info/2015/12/21/mavoix-direct-12/), pensait-il déjà aux législatives partielle de Strasbourg ?
« Bonjour je découvre le mouvement, c’est une bouffée d’oxygène, je pensais être seul, avec quelque amis, à raisonner comme vous. je suis partant pour lancer une action à strasbourg, j’ai besoin de conseil et d’appui, je dirige un centre social et j’ai un peu de compétence et de moyen logistique mobilisable a bientôt »
Le candidat représentant les électeurs de mon point de vue ne peut être ni homme de paille ni un figurant et son tirage au sort dans un chapeau va à l’encontre de ma culture citoyenne et d’acteur économique. Mon point faible ?
Daniel Gerber que j’ai rencontré pour la première fois à la commission électorale à la Préfecture, assure avec sérieux et conviction la mission qu’il a reçue et je lui souhaite personnellement beaucoup de succès dans ses engagements militantes.
Pacha MOBASHER
Bonjour,
Ils veulent "hacker" l’Assemblée nationale et AE3P que je représente veut faire la révolution dans les urnes. C’est à peu de chose près la même chose, ce n’est qu’une question de vocabulaire. La classe politique est totalement discréditée. Leur parole est inaudible. Les citoyens cherchent des solutions pour sortir le pays de l’ornière. Les politiques cherchent des solutions pour être réélus .
Allez voir ma première intervention "Vous aussi prenez la parole" (http://ae3p.perso.sfr.fr/Laletr21.jpg), c’était le 31 décembre 1998. Tout y est. J’ai juste 20 ans d’avance sur Ma Voix. Pour le reste ce sont eux qui ont 20 ans de plus devant eux pour faire avancer leur propositions.
Je pense malheureusement que leur démarche est anticonstitutionnelle. "Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel".
S’il veulent faire avancer leur projet, ils auraient intérêt à suivre dans un premier temps ma démarche. Conquérir d’abord le pouvoir à l’Assemblée sur un projet limité mais consensuel pour ensuite imposer un bouleversement constitutionnel en abandonnant le régime parlementaire de représentation fondé sur la souveraineté nationale. Bien évidemment, à ce moment là, je ne serai plus d’accord avec eux car je suis un farouche défenseur de la Ve République qu’il faut faire évoluer avec la plus extrême prudence. S’ils y arrivent, ils pourront alors "ubériser" la vie politique avec l’instauration d’une nouvelle constitution fondée cette fois sur la souveraineté populaire.
Je compte sur eux en 2017 pour que un collectif élargi "Ma Voix et Ae3p" présente des candidats sur les 9 circonscriptions du Bas-Rhin.
Bien cordialement
Vos affiches sont de couleur violette et le logo du PS avec la rose est très peu visible, reniez vous les couleurs de votre parti ?
Monsieur,
Je n'ai jamais rien renié et certainement pas mon parcours.
J'ai adhéré au PS en 1992 et je me suis inscrit dans la mouvance de Michel ROCARD, mouvance que je n'ai jamais quittée.
Depuis 2011, année de ma première élection sur mon nom propre, j'utilise le violet pour mes documents de campagne car c'est une de mes couleurs préférées.
D'ailleurs, si vous êtes observateur, vous constaterez que je porte souvent des cravates de cette teinte.
Quant au logo du PS, il a toujours figuré sur mes affiches et mes tracts, toujours dans la même taille.
Ma campagne pour cette élection législative partielle s'inscrit donc dans la continuité.
Je ne suis cependant pas dogmatique. Je suis prêt à reconnaître les bonnes idées, d'où qu'elles viennent.
Bien cordialement,
Eric ELKOUBY
Pour les primaires de la droite quel candidat soutiendrez vous ?
Monsieur,
Comme vous le mentionnez il s’agit des primaires de la droite. L’UDI ayant décidé lors de son dernier Congrès de ne pas y participer, je n’y participerai pas et ne soutiens aucun candidat.
Je suis centriste et je crois que notre électorat peut se reconnaître à la fois chez Jean-Louis Borloo, Emmanuel Macron, NKM et Alain Juppé.
Bien à vous.
Laurent Py
Bonjour monsieur,
Pour les primaires, je pense que le choix appartient d'abord aux électeurs et qu'ils n'ont pas besoin des consignes de vote des élus pour se décider.
Pour ma part, je n'ai pas encore fait mon choix définitif. Je l'ai déjà dis dans la presse, j'hésite entre Bruno Le Maire et Nicolas Sarkozy.
Maritchu Rall, qui est ma suppléante, s'est quant à elle engagée depuis plusieurs mois derrière Alain Juppé.
Quoiqu'il en soit, je soutiendrai le candidat qui aura été désigné par les électeurs de la droite et du centre.
Bien cordialement
Jean-Emmanuel ROBERT
Que proposez vous pour encadrer les locations saisonnières, véritable fléau dans les copropriétés du centre-ville, circonscription que vous convoitez ? Afficher la suite
Ces passagers d'un soir ou plus, outre faire bénéficier les proprios d'avantages fiscaux déraisonnables, n'engendrent que nuisances dans les copros (problèmes de sécurité avec les clefs qui circulent, surcharges des poubelles, vélos, nuisances sonores de fêtards, non respect des normes handicapé, etc). Les règlements de copro ont été écrits avant l'arrivée de ce fléau. C'est catastrophique ce que subit le centre-ville. Il devient par ailleurs impossible de louer à cause de cet état de fait. Exemple : 30 nuits à 135 euros = 4050 euros en grande partie défiscalisés : qui va mettre en location le même bien à 350 euros? Replier
Bonjour
Il apparaît effectivement aujourd'hui comme nécessaire d'encadrer ces locations saisonnières dans les centres villes historiques et touristiques. La limitation à une durée annuelle de location raisonnable par propriétaire nous semble aujourd'hui indispensable pour réguler ce phénomène.
Une disposition nationale doit inciter les collectivités à se pencher sur la question, tout en favorisant la consultation par référendum pour obtenir un consensus approprié à chaque situation locale.
Cordialement
Monsieur,
En ma qualité d'Adjoint au Maire chargé du Tourisme, je me suis personnellement impliqué pour obtenir une régulation des meublés touristiques à Strasbourg et les imposer à la taxe de séjour.
Une réflexion plus large sur cette thématique est actuellement en cours au sein de l'Eurométropole.
Au niveau national, j'ai noté que la Maire de Paris, Anne HIDALGO, a interpellé le Gouvernement sur ce point. Elle a demandé qu'une réglementation sérieuse et pérenne puisse être mise en place, à la suite de l'explosion du nombre de meublés touristiques dans la plupart des grandes villes. J'attends donc avec intérêt les propositions qui seront faites en la matière.
Bien cordialement,
Eric ELKOUBY
Bonjour Bertrand,
Ce sujet est en effet une question qui semble concerner de plus en plus de personnes. Ce qui est intéressant, avec #MaVoix, c'est que vous pouvez faire des propositions. Ce sont effectivement, celles des groupes parlementaires, des députés mais aussi des citoyens, comme vous et nous, qui seront discutées sur la plateforme #MaVoix, et relayées par les citoyens pour les citoyens. Votre proposition sera, à ce titre, soumise à discussion, critique et délibération pour laisser finalement place aux votes de toutes les autres voix composant #MaVoix.Se saisir des questions, les traiter ensemble et envisager ensemble des solutions sont les objectifs de #MaVoix. L'implication des citoyen.ne.s pourra se faire par l'intermédiaire de la plateforme qui sera dédiée à cet effet.
Bien cordialement
Monsieur,
La situation que connait Strasbourg en matière de location saisonnières courte durée est similaire à celle rencontrée dans de nombreuses autres villes de France, et cela montre un réel intérêt pour notre ville.
Comme vous l’expliquez dans votre commentaire, il y a là un véritable problème quant aux logements disponibles sur le marché pour les strasbourgeois.
Tout d’abord il me semble primordial de réglementer cette activité pour ne pas concurrencer les hôteliers traditionnel mais en laissant cependant la possibilité à chacun de louer une chambre dans son domicile si il le souhaite. Ces locations doivent garder l’esprit original où les individus reçoivent des « guest », invités, et non des clients.
Les propositions faites par les villes de Berlin et Paris sont des pistes à explorer pour trouver un cadre législatif régissant ces activités.
Bien à vous.
Laurent PY
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre question.
Je suis particulièrement préoccupé par les difficultés d'accès au logement qui frappent très durement les ménages les moins favorisés et les jeunes.
Votre colère face au développement des locations saisonnières en centre-ville est à ce titre pleinement légitime.
La prolifération des meublés touristiques proposés sur des plateformes comme AirBnb constitue pour quelques multipropriétaires malveillants un juteux fonds de commerce. Cette pratique est un véritable problème pour les habitants qui ont de plus en plus de mal à se loger en raison de l'augmentation du montant des loyers qui en résulte, et sont confrontés au quotidien aux nuisances induites par ce type d'activités.
Les élus communistes sont pleinement mobilisés contre ce fléau, et proposent des solutions concrètes. A Paris, Ian Brossat, adjoint PCF au logement, a ainsi proposé de relever de 25 000 euros à 100 000 euros l'amende pour les propriétaires qui utilisent illégalement un bien immobilier résidentiel à des fins commerciales. Il est de plus nécessaire de mener davantage d'opérations de contrôle, pour détecter les situations d'infractions.
Cette problématique touchant l'ensemble des grandes agglomérations françaises, il me paraît également nécessaire de renforcer le cadre législatif. Face au lobbying existant sur ce sujet, il appartient à nos députés de prendre des décisions courageuses, dans l'intérêt du plus grand nombre.
Bien cordialement,
Julien Ratcliffe
Bonjour
L’enchérissement des loyers dans les centres villes historiques est un phénomène inquiétant en France et en Europe (nouveau Maire de Londres a fait campagne sur cette thématique).
Si les députés peuvent légiférer en matière d’encadrement des loyers et des locations meublées touristiques on oublie le pouvoir qu’ont les Maires en matière de règlementation pour ce type de location (voir la décision de Berlin et les mesures que souhaite prendre la Maire de Paris).
On estime à environ 15.000 appartements berlinois qui auraient été transformés en locations de vacances et échapperaient ainsi au marché locatif traditionnel. A Paris cette estimation est à 20.000 logements.
Le cas que vous citez n’est qu’un exemple d’innovations en « spéculations immobilière ». Depuis 50 ans, le logement est devenu un produit spéculatif, au même titre que les matières premières, et qui « pompe » une partie importante des revenus des ménages.
Pacha MOBASHER
Bonjour,
C’est une question qui se pose dans toutes les villes à fort potentiel touristique. Je n’ai pas la réponse. Ces questions ne pourront jamais être réglées totalement de manière satisfaisante par des dispositions législatives et réglementaires car, à la base, c’est un problème comportemental. Dans les copropriétés les incivilités ne sont pas le fait que des seuls locataires. Souvent les règlements de copropriété prévoient que les logements sont destinés à l’habitation bourgeoise, ce qui n’est pas compatible avec la location meublée. C’est une piste. Certaines communes ont des services pour intervenir immédiatement lors de tapages nocturnes de manière très efficace ce qui permet de conforter les actions civiles des copropriétaires devant les tribunaux d’instance. C’est une autre piste. AE3P a des propositions simples pour que soit respecté le stationnement sur les parkings privés des grandes surfaces mais pas sur les parkings privés des copropriétés qui peuvent être protégés par des arceaux télécommandés ou des gardiens dans les très grandes copropriétés. Vivre ensemble devient de plus en plus difficile. C’est la raison pour laquelle AE3P travaille sur un "Code du vivre ensemble" qui regroupera de nombreuses dispositions éparses souvent oubliées (parfois abrogées après Mai 68) ou relevant de codifications diverses comme les règlements d’hygiène, les règlements de voirie, l’esthétique urbaine, la propreté (déjections canines, mégots, chewing-gums, crachats et le reste)…, respect, politesse.
Cordialement
Bonjour
Je propose d'appliquer la taxe de séjour à chaque location, ce qui rééquilibrerait l'offre entre hôtellerie et privé et réduirait considérablement le fléau que vous désignez.
Cordialement
Bonjour Bertrand
Je pense que ces questions qui sont apparues depuis quelques années devraient être étudiées attentivement.
Elles posent des questions :
- de limitation de l’offre locative pour des résidents permanents et de désertification des centres villes ;
- de fiscalité ;
- de concurrence équitable avec l’industrie hôtelière
- de vie en collectivité dans le cadre de copropriétés aux règlements qui doivent être rediscutés pour les adapter à cette pratique et aux nuisances que cela peut engendrer.
Déjà, la limite entre location occasionnelle faite par un particulier et une « location de rapport » est en train d’être affinée. Il faut aller plus loin.
Cordialement
Guillaume d’Andlau
Bonjour
Les écologistes proposent depuis plusieurs années une nouvelle Constitution pour une nouvelle République. Nous y associerons l’ensemble des citoyen-ne-s.
Dans nos propositions, nous avançons notamment une plus grande proportionnalité dans la représentation nationale, afin que les citoyen-ne-s puissent vraiment se sentir représenté-e-s. Nous devons aussi faciliter le droit de pétition, qui est aujourd’hui trop complexe. Enfin, le renouvellement de la classe politique par le non-cumul des mandats dans le temps et dans l’espace favorisera le renouvellement des pratiques et permettra sans doute une plus grande confiance.
Finalement ce que nous devons faire pour retrouver une véritable démocratie est de redonner le pouvoir aux citoyen-ne-s, qui ont beaucoup d’idées et sont les premiers concerné-e-s.
J’espère avoir répondu à votre question.
Je vous adresse mes sincères salutations,
Simon BAUMERT
Candidat EELV pour la première circonscription du Bas-Rhin